L’activité d’ATRHET est essentiellement contentieuse, avec tous les aspects de conseil qui l’accompagne naturellement.

Généralités

L’activité d’ATRHET est essentiellement contentieuse, avec tous les aspects de conseil qui l’accompagne naturellement. En outre, ATRHET accompagne des cabinets d’avocats dans des procès délicats en leur prodiguant une assistance juridique et argumentative.


Me ZENATI-CASTAING est spécialisé en droit commercial et économique et en droit des sociétés.

Cependant, les domaines de compétence sont, en ce qui concerne les entreprises, le droit des affaires, de la concurrence et de la distribution, le droit des contrats, des aspects du droit des marchés publics, le droit des sociétés, le droit de la responsabilité et des assurances, le droit immobilier, le droit de l’environnement et le droit social.

Les domaines de compétence en ce qui concerne des particuliers sont le contentieux du voisinage et de la propriété, le droit des successions et des libéralités (droit de l’héritage), le droit public et privé de l’environnement, le droit de la copropriété, le droit social.

La pratique contentieuse dans ces différents domaines inclut, le cas échéant, la dimension internationale (droits étrangers et traités internationaux) de l’affaire.

Elle inclut les recours devant la Cour européenne des droits de l’homme lorsque les recours de droit interne sont épuisés.

Responsabilité et assurance

ATRHET a acquis une de ses principales compétences en la matière pour défendre des entreprises de construction, des entreprises industrielles et des compagnies d’assurance. Elle a acquis une solide expérience dans la pratique des expertises, basée sur l’élaboration d’une défense technique, quel que soit le domaine considéré.

Héritage

Le cabinet a acquis un savoir-faire certain dans le domaine du contentieux des successions, matière habituellement peu connue de la pratique contentieuse. Son expérience porte notamment sur le droit de l’indivision et du partage, l’administration provisoire des successions, le contentieux de l’option successorale (acceptation, renonciation), le recel successoral, le contentieux du testament (formalisme testamentaire, insanité d’esprit, etc…), le rapport et la réduction des donations et legs.

Frédéric ZENATI-CASTAING est auteur d’un ouvrage de droit des successions et assure un enseignement de droit des libéralités à l’université de Lyon.

Contrats et obligations. Contentieux commercial

Les entreprises clientes font appel au cabinet pour la rédaction de leurs conditions générales de vente et pour la connaissance de la règlementation technique française et européenne applicable à leur activité.

Une expérience de longue date a été acquise dans la pratique des procédures collectives notamment dans le contentieux de la réserve de propriété.

Frédéric ZENATI-CASTAING est co-auteur d’ouvrages de droit des contrats et de droit des obligations. Il a été consulté pour la révision des dispositions du Code civil vietnamien dans ce domaine.

Immobilier

Le cabinet a depuis toujours développé son activité dans toutes les matières qui touchent à l’immeuble : outre la construction, le contentieux de la copropriété (notamment la régularité des assemblées), le contentieux de la vente immobilière et notamment du viager, le droit de la promotion immobilière, les baux à loyers, commerciaux, professionnels ou d’habitation, et le contentieux du voisinage. Frédéric ZENATI-CASTAING est un auteur reconnu en droit des biens et pratique autant qu’il consulte, dans ce domaine.