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Avocat en droit des contrats : nous vous conseillons à Lyon

Avocat en droit des contrats : qu’est-ce qu’un contrat ?

Nous intervenons lors de la négociation et de la rédaction des contrats. Après avoir accompagné nos clients dans la phase des négociations de ces contrats jusqu’à leur signature, nous réalisons la revue et la rédaction complète de la documentation contractuelle, notamment les devis, les conditions générales et particulières.


Nous accompagnons également nos clients dans la gestion du contentieux avec leurs cocontractants. Ce contentieux a de nombreux aspects.

Il recouvre notamment les différends résultant :

  • d’une erreur commise lors de la signature du contrat ;
  • d’une tromperie sur la marchandise ou sur le service ;
  • d’un défaut de conformité de la marchandise ou du service ;
  • d’une facture impayée ;
  • d’une exécution forcée du contrat ;
  • d’un retard de livraison ;
  • de toute autre cause d’inexécution du contrat et d’une résiliation du contrat.


Un avocat pour vos contrats

Les obligations contractuelles pour l’établissement d’un contrat

Pour qu’un contrat soit valable, on dénombre quatre obligations contractuelles :


  • obligation de faire : elle consiste à exécuter une prestation ;
  • obligation de ne pas faire : c’est une obligation négative ou passive. L’abstention est imposée au débiteur ;
  • obligation de moyen : un débiteur s’engage uniquement à mettre tout en œuvre pour qu’un résultat soit atteint ;
  • obligation de résultat : en cas de non-accomplissement du résultat, le débiteur est automatiquement en faute.
Meubles avec livres de droit
Un avocat en chemise et cravate

Rôle de l’avocat en droit des contrats : nous vous accompagnons

Le cabinet d’avocats ATRHET vous accompagne pour tout ce qui relève du droit des contrats. Nous vous aidons à la rédaction de documents juridiques et contractuels, y compris en langue anglaise.


Et pour vous assurer de prendre les bonnes décisions, consultez-nous. Nous vous apportons nos conseils juridiques à chaque étape d’une relation contractuelle.


En cas de conflit, ou d’un contrat qui n’a pas été respecté, nous vous défendons et faisons valoir vos droits. Prenez rendez-vous avec nos avocats en droit des contrats à Lyon.

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